Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
31. Autres normes: Les articles 7.2, 24 et 25 s’appliquent, en les adaptant, à tout élément épurateur modifié.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 31; D. 786-2000, a. 31.